Le 14 juin
prochain, la Belgique (comme les autres Etats membres de
l’Union européenne) devra se positionner sur le projet de mandat de négociation
d’un accord de libre échange entre l’Europe et les Etats-Unis. Pour la première
fois, ce mandat ne respecterait pas le principe de l’exception
culturelle et donc n’exclurait pas les secteurs culturels et audiovisuels de
cette négociation. Ce qui revient à dire que ces secteurs pourraient être
considérés et traités comme une marchandise.
Les ministres de la Culture à l'UE, de
nombreux réalisateurs et auteurs et les Coalitions européennes pour la
diversité culturelle…tous se mobilisent pour l’exception culturelle ; il
faut vraiment être sourd pour ne pas les entendre !
La composante française des coalitions
européennes a parfaitement pointé l’une des conséquences désastreuses du
non-respect de l’exception culturelle : la conclusion d’un tel accord
permettrait « aux œuvres
audiovisuelles américaines d'accéder au marché européen dans les mêmes
conditions que les œuvres européennes. Ainsi, elles pourraient bénéficier des
mêmes avantages que les œuvres européennes […], réduisant à néant les
politiques mises en place par l'Union européenne et les États membres ».
Construite sur sa diversité culturelle,
l’Union européenne se renforce tous les jours sur ses capacités à la protéger
et à la développer : le fruit de ces secteurs représente en effet 4,5% du
PIB de l’Union aujourd’hui et 8 millions de personnes y travaillent.
Rien ne pourra être plus sûr et donc plus rassurant pour
nos professionnels de l’audiovisuel, du cinéma et de la culture en général, que
le maintien et le respect de l’exception culturelle, comme cela a toujours été
le cas jusqu’à présent et comme cela a été confirmé à maintes reprises et notamment
en 2005 par l’Unesco.
La
proposition de résolution que j’ai initiée et qui vient d’être votée au
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (par tous les partis à
l’exception du MR qui s’est abstenu) est claire : que le gouvernement fédéral préserve l'exclusion des services
audiovisuels et le maintien du statu quo sur l'exception culturelle. Et si
nécessaire, qu’il use de son droit de veto.
Une
résolution a également été votée, dans ce sens, au parlement flamand le 29 mai
dernier mais manifestement, le ministre des affaires étrangères, Didier
Reynders, n’en a cure.
Pourrions-nous accepter que le
gouvernement fédéral aille à l’encontre des décisions des Communautés en
dépit du fait qu’au sein du conseil européen, la Belgique doit représenter
l’ensemble de ses composantes en ayant une position coordonnée ? Non !
Ce serait tout à fait inacceptable.
