Le 3 octobre dernier, j'interpellais le Ministre Furlan au sujet de la mise en huis-clos d’un point à l’ordre du jour du conseil communal, concernant un échevin dans l’exercice de ses fonctions à Courcelles.
Petit rappel des faits :
Le 3 août dernier, un membre du Collège de la ville de Courcelles a soumis le service Population et Etat civil, de sa propre initiative, à un drôle d’exercice d’alerte « agression ».
Deux équipes d’intervention se sont rendues sur place d’urgence à l’Hôtel de ville, croyant y trouver une situation difficile, alors que l’opération était destinée, sans concertation, « simplement », à tester la réactivité des forces de police. Mon intervention ne portera pas sur l’alerte en elle-même, mais bien sur la suite des événements qui ont été portés à l’ordre du jour du conseil communal.
En effet, suite à la prise de connaissance de cet événement, les conseillers de l’opposition ont souhaité interpeller le membre du collège concerné en séance publique du conseil communal, afin d’obtenir les motivations qui l’ont conduit à déclencher cette alarme, mais aussi afin de prendre connaissance des éléments potentiels de la concertation avec la police, ainsi que du rapport établi par cette dernière.
Le point a bel et bien été déposé à l’ordre du jour du conseil communal du 29 août dernier et inscrit comme étant à huis-clos.
A l’ouverture de la séance, les conseillers de l’opposition ont réclamé que ce point passe en séance publique. Le Président du conseil s’appuyant sur l’article 1122-21 de la Loi communale, a déclaré qu’il s’agissait d’une question de personne et que dès lors, le maintien en séance à huis-clos s’imposait.