lundi 3 octobre 2011

Le Ministre Furlan confirme que la Mise à huis-clos d'un point au conseil communal de Courcelles était abusive...

Le 3 octobre dernier, j'interpellais le Ministre Furlan au sujet de la mise en huis-clos d’un point à l’ordre du jour du conseil communal, concernant un échevin dans l’exercice de ses fonctions à Courcelles.

Petit rappel des faits :

Le 3 août dernier, un membre du Collège de la ville de Courcelles a soumis le service Population et Etat civil, de sa propre initiative, à un drôle d’exercice d’alerte « agression ».


Deux équipes d’intervention se sont rendues sur place d’urgence à l’Hôtel de ville, croyant y trouver une situation difficile, alors que l’opération était destinée, sans concertation, « simplement », à tester la réactivité des forces de police. Mon intervention ne portera pas sur l’alerte en elle-même, mais bien sur la suite des événements qui ont été portés à l’ordre du jour du conseil communal.

En effet, suite à la prise de connaissance de cet événement, les conseillers de l’opposition ont souhaité interpeller le membre du collège concerné en séance publique du conseil communal, afin d’obtenir les motivations qui l’ont conduit à déclencher cette alarme, mais aussi afin de prendre connaissance des éléments potentiels de la concertation avec la police, ainsi que du rapport établi par cette dernière.

Le point a bel et bien été déposé à l’ordre du jour du conseil communal du 29 août dernier et inscrit comme étant à huis-clos.

A l’ouverture de la séance, les conseillers de l’opposition ont réclamé que ce point passe en séance publique. Le Président du conseil s’appuyant sur l’article 1122-21 de la Loi communale, a déclaré qu’il s’agissait d’une question de personne et que dès lors, le maintien en séance à huis-clos s’imposait.

Devant le refus du Président d'en discuter en séance publique, les membres de l’opposition ont déclaré qu’il s’agissait d’une mesure anti-démocratique et ont quitté la séance avec pour conséquence la perte du quorum requis pour continuer la séance.

 

 

J'ai donc interpeller le Ministre pour signaler mon inquiétude. En effet, j’estime qu'il s’agit d'une question politique et de gouvernance, suite à un acte posé par un mandataire dans l'exercice de ses fonctions et dans un bâtiment communal. Il ne s'agit donc en aucun cas d'une question d'ordre privée et dès lors, l’article 1122-21 de la Loi communale ne s’appliquait donc pas.

 

Ceci dit, l’article L1122-20 prévoit que le conseil communal, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents peut, dans l’intérêt de l’ordre public et en raison des inconvénients graves qui résulteraient de la publicité, décider que la séance ne sera pas publique.

 

Le Président de séance n’aurait-il donc pas outrepassé ses droits en ne soumettant pas au vote la décision de porter ce point en huis-clos ?

 

Le Ministre a confirmé que le point aurait du être discuté en séance publique. Vous pouvez retrouver sa réponse ci-dessous.

 

La Réponse du Ministre Furlan

 

 Extraits de la presse:


 

Article de Gaetan Van HOVE, La Libre du 29 septembre 2011