Les
écologistes demandent au gouvernement d’exclure les secteurs culturels de
l’accord de libre échange entre l’Union européenne et les
Etats-Unis en cours de négociation. C’est en effet la première fois en
vingt ans que la Commission européenne ne respecte pas le principe de
l’exception culturelle, en n’excluant pas expressément les secteurs
culturels et audiovisuels d’un accord de commerce international.
L’impact d’un tel accord sur le secteur serait dévastateur. A
l’heure où le cinéma, la mode et le rock belge prennent leur envol, le
gouvernement ne doit pas jeter ces secteurs en pâture aux seules lois du
marché.
La Commission
européenne a approuvé le 13 mars 2013 un projet de mandat relatif à la
conclusion d’un accord de commerce et d’investissement avec les
États-Unis. Le 14 juin prochain, ce projet de mandat sera soumis à
l’approbation des États membres, dont la Belgique, au sein du Conseil
de l’Union européenne.
Pour Ecolo,
le gouvernement doit exprimer son veto et demander l’exclusion explicite
des secteurs culturels et audiovisuels dans cet accord de libre échange
transatlantique. La culture ne saurait être assimilée à une marchandise comme
les autres. Dans le cas contraire, l’ensemble des politiques proactives
(soutiens financiers, quotas de diffusions, appuis aux petits
producteurs…) de la Belgique et de l’Europe pour défendre leurs
diversités et patrimoines culturels serait directement menacé.
Cet accord
de libre-échange inquiète fortement les secteurs culturels et audiovisuels car
son application menacerait le droit des États à mener librement des politiques de
soutien à la création culturelle. Le monde de la création
culturelle représente 4,5% du PIB de l'Union européenne et emploie quelque 8
millions de personnes qu’il convient de préserver.
Pour empêcher ces dérives, avec Marcel Cheron et Stéphane Hazéé, j’ai
déposé une proposition de résolution demandant au gouvernement de faire usage
de son droit de veto au Conseil de l’Union européenne, afin d’exclure explicitement les services
et produits culturels et audiovisuels du mandat de négociation.
