mercredi 20 novembre 2013

LE RENOUVELLEMENT DES RECONNAISSANCES EN THEATRE : EVOLUTION DU PROCESSUS


L’an passé, Fadila Laanan annoncait une « remise à plat » dans le paysage théâtral, pour faire face notamment à certains éventuels doublons, permettre une plus grande transparence et une meilleure objectivation des décisions. Un processus d’alignement des reconnaissances a ensuite été mis en place, avec un échéancier commun pour tous les opérateurs sous conventions, puis sous contrats programme.

En 2012, les demandes de renouvellement et de reconnaissance des conventions pour le secteur du théâtre adulte et des contrats programmes dans le secteur du théâtre jeunesse ont été examinées selon un échéancier commun par les instances d’avis et par vos services. Cette année, ce sont les contrats programmes dans le secteur du théâtre adulte qui font l’objet d’un examen.
 
Retrouvez la Question ci-dessous:




Madame la Ministre,

L’an passé, vous annonciez une « remise à plat » dans le paysage théâtral, pour faire face notamment à certains éventuels doublons, permettre une plus grande transparence et une meilleure objectivation des décisions. Un processus d’alignement des reconnaissances a ensuite été mis en place, avec un échéancier commun pour tous les opérateurs sous conventions, puis sous contrats programme.

En 2012, les demandes de renouvellement et de reconnaissance des conventions pour le secteur du théâtre adulte et des contrats programmes dans le secteur du théâtre jeunesse ont été examinées selon un échéancier commun par les instances d’avis et par vos services. Cette année, ce sont les contrats programmes dans le secteur du théâtre adulte qui font l’objet d’un examen.

Si les objectifs du dispositif sont louables et si nous les rejoignons, en pratique, plusieurs difficultés ont pu être constatées. Au sein de cette commission, nous avions notamment soulevé des questions en ce qui concerne les critères d’évaluation des décisions, les délais d’introduction des demandes de reconnaissance et à la prise de décision finale, qui laissait à l’instance d’avis, le Conseil d’art dramatique (CAD), une lourde responsabilité.

Ces difficultés ont également été pointées par le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 8 octobre 2013 relatif au Théâtre au Vert. En effet, l’institution note, concernant le processus de non-reconnaissance de la convention du Théâtre au Vert, que « ni l’arrêté attaqué, ni ses annexes, ni même le dossier ne contiennent le «cadre référentiel» auquel l’arrêté attaqué renvoie, ni n’indiquent en quoi consiste le «niveau des critères minimaux de la définition d’un projet artistique»;   …en ? l’occurrence, en l’absence de toute indication sur la teneur des critères retenus pour sélectionner les projets retenus, la motivation ne peut être regardée comme adéquate; …

Madame la Ministre, cet arrêt remet-il en cause le processus de reconnaissance des conventions ? Comment répondre à ces observations ?

Le processus de reconnaissance des contrats programmes est aujourd’hui en cours. Dans votre réponse à ma question du 7/02/2013, vous nous expliquiez que vous aviez affiné la structure des dossiers de demandes de renouvellement, qui reprennent l’ensemble des critères d’évaluation. Vous précisiez également que le CAD affinait sa méthode et son calendrier de travail sur base des dossiers introduit.

Madame la Ministre, avons-nous désormais plus d’information sur ce calendrier et cette méthode ? Les contrats programmes doivent être reconduits ou reconnus cette année, ce délai est-il toujours jouable ?

Je vous remercie, Madame la Ministre, pour vos réponses,