L’an passé, Fadila Laanan annoncait une « remise à plat » dans le paysage
théâtral, pour faire face notamment à certains éventuels doublons, permettre
une plus grande transparence et une meilleure objectivation des décisions. Un
processus d’alignement des reconnaissances a ensuite été mis en place, avec un
échéancier commun pour tous les opérateurs sous conventions, puis sous contrats
programme.
En 2012, les demandes de renouvellement et de reconnaissance des
conventions pour le secteur du théâtre adulte et des contrats programmes dans
le secteur du théâtre jeunesse ont été examinées selon un échéancier commun par
les instances d’avis et par vos services. Cette année, ce sont les contrats
programmes dans le secteur du théâtre adulte qui font l’objet d’un examen.
Madame la Ministre,
L’an passé, vous annonciez une « remise à plat » dans le paysage
théâtral, pour faire face notamment à certains éventuels doublons, permettre
une plus grande transparence et une meilleure objectivation des décisions. Un
processus d’alignement des reconnaissances a ensuite été mis en place, avec un
échéancier commun pour tous les opérateurs sous conventions, puis sous contrats
programme.
En 2012, les demandes de renouvellement et de reconnaissance des
conventions pour le secteur du théâtre adulte et des contrats programmes dans
le secteur du théâtre jeunesse ont été examinées selon un échéancier commun par
les instances d’avis et par vos services. Cette année, ce sont les contrats
programmes dans le secteur du théâtre adulte qui font l’objet d’un examen.
Si les objectifs du dispositif sont louables et si nous les rejoignons, en
pratique, plusieurs difficultés ont pu être constatées. Au sein de cette
commission, nous avions notamment soulevé des questions en ce qui concerne les
critères d’évaluation des décisions, les délais d’introduction des demandes de
reconnaissance et à la prise de décision finale, qui laissait à l’instance
d’avis, le Conseil d’art dramatique (CAD), une lourde responsabilité.
Ces difficultés ont également été pointées par le Conseil d’Etat, dans son
arrêt du 8 octobre 2013 relatif au Théâtre au Vert. En effet, l’institution note,
concernant le processus de non-reconnaissance de la convention du Théâtre au
Vert, que « ni l’arrêté attaqué, ni ses
annexes, ni même le dossier ne contiennent le «cadre référentiel» auquel
l’arrêté attaqué renvoie, ni n’indiquent en quoi consiste le «niveau des
critères minimaux de la définition d’un projet artistique»; …en ? l’occurrence, en l’absence de
toute indication sur la teneur des critères retenus pour sélectionner les
projets retenus, la motivation ne peut être regardée comme adéquate; …
Madame la Ministre, cet arrêt remet-il en cause le processus de reconnaissance
des conventions ? Comment répondre à ces observations ?
Le processus de reconnaissance des contrats programmes est aujourd’hui en
cours. Dans votre réponse à ma question du 7/02/2013, vous nous expliquiez que
vous aviez affiné la structure des dossiers de demandes de renouvellement, qui
reprennent l’ensemble des critères d’évaluation. Vous précisiez également que
le CAD affinait sa méthode et son calendrier de travail sur base des dossiers
introduit.
Madame la Ministre, avons-nous désormais plus d’information sur ce
calendrier et cette méthode ? Les contrats programmes doivent être
reconduits ou reconnus cette année, ce délai est-il toujours jouable ?